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Arrêté n° 112 MER du 22/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817
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