Arrêté n° 1292 CM du 04/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1292 CM du 4 décembre 1995 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat en service au centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires

Paru au Journal Officiel 1995 n° 50 du 14/12/1995 à la page 2465
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 978 CM du 15/09/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 181 CM du 21/02/1991 (texte abrogé)

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