Arrêté n° 1300 CM du 23/09/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé 'Te Fare Matahiapo'

Paru au Journal Officiel 1999 n° 39 du 30/09/1999 à la page 2172
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 126 CM du 01/02/2018

    • Page précédente