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Arrêté n° 1438 CM du 29/12/1995

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1438 CM du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 526CM du 15mai 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C.Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 3 du 18/01/1996 à la page 91

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