Arrêté n° 1454 CM du 29/12/1995
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1454 CM du 29 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1233 DIR/IT/SCT du 21novembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 du 11/01/1996 à la page 46
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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