Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1456 CM du 29/12/1995

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1456 CM du 29 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention entre le comité de gestion du régime de solidarité territorial et le territoire pour la gestion du fonds d'action sociale (F.A.S.) du R.S.T.

Paru au Journal Officiel 1996 n° 3 du 18/01/1996 à la page 91

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.