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Arrêté n° 1509 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement mobilier et pédagogique, 3e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 134 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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