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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1510 MIDCR du 24 décembre 2003

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Arrêté n° 1510 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation financière de l'Etat dans l'acquisition d'équipements de communication V.H.F. et H.F. pour l'exploitation courante des aérodromes territoriaux et des plans de secours, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 134
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