Arrêté n° 1545 MSF du 29/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1545 MSF du 29 mars 2000 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 830
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7547 MSF du 07/12/2000 (texte abrogé)

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