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Arrêté n° 1582 CM du 27 novembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3100 NOR : AFD0101912AC |
