Arrêté n° 161 CM du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 161 CM du 11 février 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial et ses abords au profit de M. Yu Hing Kimnime au droit de la terre Motio sis dans la commune de Faaa (NOR : AFD0102220AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 485 Télécharger : |
