Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 165 MET du 02/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 165 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoa 1 (plan 4) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 816
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.