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Arrêté n° 166 DRCL du 11/04/2002

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 166 DRCL du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003

Paru au Journal Officiel 2002 n° 18 du 02/05/2002 à la page 1028

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 476 DRCL du 28/08/2001
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