Arrêté n° 184 CM du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 184 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Temauri épouse Taurei Mina à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 361
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2599 MUT du 10/06/2009

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