Arrêté n° 198 DRCL du 04/03/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 198 DRCL du 4 mars 2005 constatant l'option de M.Oscar Temaru pour les fonctions de président de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1142
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Document d'origine :


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