Arrêté n° 2 MTE du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1216
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 550 MTE du 05/07/2005

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