Arrêté n° 210 CM du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 210 CM du 31 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Patrick Humbert et de Mme Claudine Denise Léonie Cabart, son épouse, (n° exploitant 310)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 363
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 166 MER du 05/07/2005

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 128 CM du 02/02/1996 (texte rapporté)

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