Arrêté n° 217 MTR du 24/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 217 MTR du 24 janvier 2001 autorisant Mme Doris Tehetia à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 753 Télécharger : |
