Arrêté n° 236 CM du 24/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 236 CM du 24 février 2003 portant abrogation de l'article 17 de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
(NOR : SJS0300277AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 du 06/03/2003 à la page 547
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999

    • Page précédente