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Arrêté n° 236 CM du 24 février 2003 portant abrogation de l'article 17 de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/2003 à la page 547

NOR : SJS0300277AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999 (texte abrogé)
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