Arrêté n° 255 CM du 04/03/1996
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 255 CM du 4 mars 1996 fixant le pourcentage du S.M.I.G.correspondant au montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Paru au Journal Officiel 1996 n° 11 du 14/03/1996 à la page 435
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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