Arrêté n° 26 PR du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 PR du 18 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1214
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  • Modifiant : Arrêté n° 12 PR du 11/03/2005

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