Arrêté n° 27 PR du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 PR du 18 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 18 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1215
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  • Modifiant : Arrêté n° 18 PR du 14/03/2005

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