Arrêté n° 291 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Tane Ragi Henere Temahaga (exploitant n° 93), sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2005 à la page 2828 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







