Arrêté n° 3 MTE du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1217
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 957 MTE du 17/10/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 52 MES du 18/02/2005 (texte abrogé)

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