Arrêté n° 367 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 367 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 634
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 116 CM du 23/11/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 129 MPP du 09/02/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 167 MER du 05/07/2005 (texte retiré)
  • Modifié par : Arrêté n° 1350 CM du 24/11/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 10 MPC du 25/01/2007 (texte abrogé)

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