Arrêté n° 456 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 456 CM du 2 mars 2005 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre domaniale dénommée Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit de la société Cegelec Polynésie

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1075
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