Arrêté n° 457 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 457 CM du 2 mars 2005 portant affectation d'une parcelle de terre dépendant du lotissement dénommé 'Vallée du Tira' et de la maison d'habitation y édifiée, cadastrée section DN n° 8, commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1075
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2409 MAA du 15/04/2013

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