Arrêté n° 477 CM du 27/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 477 CM du 27 mars 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2000 et n° 4-2000 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 7 mars 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 801
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