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Arrêté n° 49 CM du 11 janvier 2005 modifiant les arrêtés n° 987 et n° 988 CM du 15 juillet 1988 portant respectivement octroi d'une licence d'armateur pour l'affrètement et l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) par la S.N.C. Degage et Cie sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, à compter du voyage n° 13-98 et admission du navire Cobia (ex-Dory) affrété par la S.N.C. Degage et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), à compter du voyage n° 13-98 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2005 à la page 435 |
