Arrêté n° 495 MEP du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 495 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 502 Télécharger : |
