Arrêté n° 53 MET du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika (Tuamotu)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
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