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Arrêté n° 5405 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3109 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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