Arrêté n° 55 PR du 07/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 PR du 7 avril 2005 portant commissionnement de 4 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1416
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