Arrêté n° 57 PR du 07/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 57 PR du 7 avril 2005 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1417
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 263 PR du 23/01/2007

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