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Arrêté n° 5821 MEP du 20 décembre 2001 rapportant l'arrêté n° 2206 MEQ du 3 mai 1999 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Atiapiti 2 nécessaire à l'aménagement du Marae de Taputapuatea et le versement de cette indemnité au budget de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 31
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