Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 63 DAF/PEL du 20/02/1996

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 63 DAF/PEL du 20 février 1996 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 351

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.