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Arrêté n° 701 VP du 16/02/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 701 VP du 16 février 1996 autorisant le service de la mer et de l'aquaculture à collecter des coquilles vides de burgaus et de trocas dans les lagons de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 374

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