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Arrêté n° 7164 MMA du 9 décembre 1999 accordant à M. Michel De Rosa le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/1999 à la page 2838 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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