Arrêté n° 89 MET/STT du 21/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 89 MET/STT du 21 avril 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes pour les îles de Tahiti, Tubuai et Rangiroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1621
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