Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêtés interministériels du 2 juillet 1986 portant institution de régies d'avances (rectificatif) (paru au JORF du 31 juillet 1986, page 9427)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 20/10/1986 à la page 1363
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données