Arrêté du 02/07/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Arrêtés interministériels du 2 juillet 1986 portant institution de régies d'avances (rectificatif) (paru au JORF du 31 juillet 1986, page 9427)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 30 du 20/10/1986 à la page 1363