Arrêté n° 1005 MARQ du 20/06/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêtés n° 10-05 MARQ du 20 juin 2005 portant attribution de subventions au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, à la commune de Tahuata, Vaitahu, pour le bétonnage de route et voirie communale, 3e tranche

Paru au Journal Officiel 2005 n° 29 du 21/07/2005 à la page 2359
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