Arrêté n° 20 MER/PRL du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêtés n° 20 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Hutia Josiane Metua (exploitante n° 71), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 178
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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