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Arrêtés n° 304 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 107 (plan 14), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/2005 à la page 2318 |
