Arrêté n° 1089 CAB du 15/06/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêtés n° HC 1089 CAB du 15 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Paru au Journal Officiel 2005 n° 28 du 14/07/2005 à la page 2287
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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