Arrêté n° 225 MIDCR du 21/06/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêtés n° HC 225 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 29 du 21/07/2005 à la page 2359
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