Arrêté n° 237 IDV du 10/06/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêtés n° HC 237 IDV du 10 juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Orbeck Alexandre Teraitahi
Paru au Journal Officiel 2005 n° 28 du 14/07/2005 à la page 2284
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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