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Arrêté n° 82005 MARQ du 02/05/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêtés n° HC 8-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ismarel Huuti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 23 du 09/06/2005 à la page 1960
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 72019 SAIM du 25/06/2019

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