Avenant 33-05 du 22/02/2005

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 33-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Amoe-Loing S2' : '27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina'

Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1059 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente