Avenant n° 2 ISLV du 15/01/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Avenant n° 2 ISLV du 15 janvier 2004 à la convention de financement n° 45 ISLV du 14 novembre 2002 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative au financement de l'opération de renforcement de l'éclairage public Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 612 Télécharger : |
