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Avis n° 73 CM du 20/01/2005

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 73 CM du 20 janvier 2005 sur un projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 3 NS du 27/01/2005 à la page 23
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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